20250515 09195400 1.0 TRUE DUP Limites des périmètresde DUP, situation au 30/11/2009. Ces limites ont été créées à la parcelle (référentiel utilisé : BD Parcellaire ®). Limites des arrêtés préfectoraux de DUP, situation au 30/11/2009. La déclaration d'utilité publique est l'acte par lequel la collectivité affirme son intention de recourir à l'expropriation. Cet arrêté, pris après enquête publique, est préalable à l'arrêté de cessibilité.